Vous avez un proche victime d'un accident de la route ?
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Nos équipes sont à vos cotés pour vous accompagner.
Accident mortel
Le site victimedelaroute a pour objectif de transmettre une information lisible, compréhensible, et fiable, pour vous aider dans vos démarches.
Nous vous proposons également de vous mettre en relation avec nos avocats partenaires afin de répondre à toutes vos questions, vous donner des conseils, et vous défendre.
Lorsqu'un proche est victime d'un accident mortel de la route, les proches sont confrontés non seulement au deuil, mais également aux démarches administratives et judiciaires.
Nous vous expliquons tout le déroulement de la procédure en schéma.
Les forces de l'ordre sur les lieux de l'accident. Lors d'un accident mortel, les forces de l'ordre se déplacent obligatoirement pour rédiger un procès-verbal.
Que contient le procès-verbal ? Une analyse de l'accident, le relevé de toutes les informations nécessaire (identité des parties, les recherches d'alcool et de drogue, immatriculation, assurance), des auditions, parfois des photographies et vidéos.
Durée ? L'enquête peut être plus ou moins longue en fonction des circonstances de l'accident et des analyses effectuées (1 mois à 1 an).
Faut-il porter plainte ? Cette formalité obligera le procureur de la République à vous informer des suites de l'enquête. Toutefois, il n'y a aucune obligation à porter plainte.
Comment obtenir la procédure ? Elle est disponible uniquement lorsqu’elle est clôturée et transmise au Procureur du Tribunal. Seul un avocat peut solliciter la copie de la procédure auprès du Tribunal.
Le procès pénal : Si une infraction est susceptible d’avoir été réalisée et que le Procureur dispose de suffisamment d’éléments pour poursuivre, il convoquera le Responsable devant le Tribunal correctionnel. Une audience se tiendra alors et vous pourrez (sans aucune obligation) vous y constituer Parties Civiles et demander réparation de vos préjudices. La réparation de vos préjudices peut également se faire à l'amiable avant ou après le procès pénal.
L'instruction (cas rare) : Si le Procureur de la République estime que l’enquête mérite d’être approfondie, un Juge d’instruction sera désigné et poursuivra les investigations. Il vous sera possible, par le biais d’un avocat, de vous constituer Parties Civiles et de prendre part à l’instruction. Lorsque les investigations seront terminées, le juge d’instruction vous fera part de l’avancée de l’enquête et de sa décision de convoquer ou non le responsable devant le Tribunal pour y être jugé.
Le classement sans suite : Dans le cadre d'un accident mortel, il est rare d'être confronté à un classement sans suite. Toutefois, cela peut arriver dans certains cas, par exemple en cas d'auteur inconnu.
Être accompagné par un avocat : A toutes les étapes de la procédure, il est primordial d'être accompagné par un avocat. En effet, être accompagné par un avocat permet d'avoir accès à l'enquête avant le procès, ou lors d'un classement sans suites, d'être correctement représenté et défendu.
Un avocat vous expliquera chaque étape de la procédure et fera le lien entre vous, les autorités et la juridiction.
Lors des audiences pénales, vous serez submergés par l'émotion. Seul, il est difficile de se préparer, de savoir comment intervenir, comment réagir face aux juges, au procureur, au prévenu. Être assisté par un avocat c'est alléger votre charge mentale.
1. Si la victime n'est pas responsable, plusieurs préjudices peuvent être sollicités :
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Préjudices de la victime décédée (l'indemnisation est versée aux ayants droits)
- Souffrances endurées : correspond aux souffrances subis par la victime avant son décès
- Préjudice d'angoisse de mort imminente : le préjudice ressenti par la victime directe qui, entre le moment où elle a subi une atteinte et son décès, a eu la conscience de sa propre fin
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Préjudices des victimes par ricochet (l'indemnisation est versée à chaque victime indirecte)
- Frais d’obsèques : sur facture
- Frais divers : transports des proches, frais de restauration, frais d’hébergement, etc.
- Préjudice d'affection : préjudice moral des proches en raison du décès de la victime directe, ce préjudice vise à réparer le manque affectif. Les proches ayant un lien de parenté ou un lien d'affection important seront indemnisés.
- Préjudice d'accompagnement : vise à réparer le bouleversement subi par les victimes indirectes entre le moment de l’accident et le moment du décès.
- Préjudice économique : les proches subissent parfois une perte de revenus au sein du foyer, cette perte est calculé après examen des ressources du ménage avant le décès.
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Cas particulier : le deuil pathologique
Le chagrin causé par le décès d'un proche est bouleversant pour chaque individu.
Dans certains cas, le décès d'un proche a des conséquences dramatiques (impossibilité de retravailler, etc.), on parle de deuil pathologique. Il peut être nécessaire mettre en place une expertise médicale psychiatrique pour mesurer les conséquences de cet accident sur votre vie.
2. Si la victime est responsable de l'accident : seuls les préjudices couverts par la garantie conducteur seront indemnisés par son assureur.
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Il convient de communiquer l'acte de décès de la victime décédée.
L’organisation est l’une des clés pour obtenir la meilleure indemnisation. Le regroupement des justificatifs nécessaires à votre indemnisation peut être fastidieux en fonction de la complexité de votre situation, de votre dommage.
Pensez à conserver vos justificatifs tout au long de votre dossier d’indemnisation et à les organiser par type de postes de préjudices et par ordre chronologique (du plus ancien au plus récent).
Compte tenu de la difficulté à calculer l'indemnisation des proches selon les cas particuliers, nos partenaires s'engagent à vous faire une simulation gratuite.