Toutes les pièces médicales (ordonnance, compte rendu d'opération, imagerie, compte rendu d'hospitalisation...) peuvent être utiles. Il est préférable de les trier par ordre chronologique (du plus ancien au plus récent).
Attention, ne jamais se séparer des originaux : faites toujours des copies. Apportez les imageries (radio, scanner, IRM, etc.) le jour de l’expertise, tout en repartant avec !
1. Analyse de votre dossier. Le médecin vous posera des questions sur votre état civil, votre situation personnelle, professionnelle, et sur votre parcours de soins (opérations, kiné, etc.)
2. Examen clinique. L'examen clinique permet de constater vos blessures. Le médecin vous ausculte, mesure vos cicatrices, vos limitations, etc.
3. Discussion médicaux légal (sans votre présence). Cette discussion permet de chiffrer et qualifier vos préjudices. Il s’agit des débats particulièrement techniques et fortement désagrément pour la victime d’être réduit à des chiffres. Il est donc d’usage que vous n’assistiez pas à cette partie.
Fiche de doléance. Nous mettons à votre disposition une "fiche de doléance", c'est un document qui permet de vous préparer aux questions posées à l'expertise. Cela évite d'oublier des éléments importants. N’hésitez pas à nous contacter pour la recevoir gratuitement.
Être accompagné. Afin d'équilibrer l'expertise avec le médecin de la compagnie, il est recommandé de se présenter à l'expertise avec un médecin de votre coté qui vous défendra. Dans certains cas, la présence de l'avocat peut aussi être nécessaire.
Ne pas faire confiance au médecin de l'assureur. L'expertise est toujours organisé par l'assureur qui missionne un médecin pour vous examiner. Le médecin de la compagnie, payé par l’assureur n’est pas impartial. Il est impératif d'être accompagné à l'expertise pour vous défendre !
Plusieurs étapes :
o Examen préparatoire. Cet examen se déroule en amont de l'expertise. Votre médecin-conseil va analyser vos pièces et éventuellement vous indiquer les pièces manquantes.
o Expertise médicale contradictoire. Votre médecin vous défendra à l'expertise et fera contrepoids vis-à-vis du médecin missionné par l’assureur.
Honoraires. Ils sont très souvent pris en charge par l'assureur (vous n'aurez pas à le régler personnellement).
Présence facultative. En fonction de vos blessures et séquelles, la présence de l'avocat peut être nécessaire. Certains postes de préjudices, non strictement médicaux, peuvent être défendus par un avocat (incidence professionnelle, tierce personne, etc.). Si votre dossier est suivi par un avocat, il mettra en place l'expertise et transmettra vos pièces aux médecins.
Honoraires. Les avocats de notre réseau ne prennent aucun honoraire avant que vous perceviez votre indemnisation (ou provision).
Après l'expertise, les médecins doivent rendre un rapport d'expertise. La suite dépend de la consolidation ou non de votre état de santé.
La notion de consolidation revêt une importance cruciale sur le plan médico-légal, car elle indique que votre état de santé a atteint un stade où il n'est plus susceptible de s'améliorer. La consolidation intervient en moyenne entre 1 et 2 ans après l’accident excepté pour les enfants
A la réception du rapport, 2 possibilités :
-
Soit votre état de santé n’est pas consolidé (votre état est susceptible de s’améliorer ou de s’aggraver sur les mois à venir), vous devrez être réexaminé. L’expertise sera le premier tableau provisoire de votre état de santé et de pouvoir s’en servir pour faire débloquer de nouvelle provision (c’est-à-dire une avance d’argent dans l'attente de l'indemnisation.
-
Soit votre état de santé est consolidé (votre état est stable et n’est plus susceptible d’évolué dans les mois à venir), vous pourrez obtenir l’indemnisation définitive de vos préjudices sur la base du rapport d'expertise médicale définitif.
Avis sapiteur. Parfois votre état de santé nécessite l’avis d’un ou plusieurs spécialistes (psychiatre, ophtalmologue, etc.), vous devrez être examiné par le spécialiste.
Il y aura le médecin « spécialiste » de la compagnie et le médecin « spécialiste » qui vous défendra. Cette nouvelle expertise aura le même déroulement que la première. Ensuite il y aura une expertise de synthèse avec les premiers médecins reprenant le rapport des spécialistes.
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L'expertise médicale
L'expertise médicale est le moment clé de la procédure d'indemnisation. Il est indispensable d'être accompagné lors de cet examen.
L'expertise médicale, le moment clé de l'indemnisation
Cet examen permet de mesurer les répercussions dans votre vie, tant personnelles que professionnelles.
C’est à partir du rapport d’expertise médicale que l’on peut qualifier juridiquement vos préjudices et les quantifier en argent.
Toutes les pièces médicales (ordonnance, compte rendu d'opération, imagerie, compte rendu d'hospitalisation...) peuvent être utiles. Il est préférable de les trier par ordre chronologique (du plus ancien au plus récent).
Attention, ne jamais se séparer des originaux : faites toujours des copies. Apportez les imageries (radio, scanner, IRM, etc.) le jour de l’expertise, tout en repartant avec !
1. Analyse de votre dossier. Le médecin vous posera des questions sur votre état civil, votre situation personnelle, professionnelle, et sur votre parcours de soins (opérations, kiné, etc.)
2. Examen clinique. L'examen clinique permet de constater vos blessures. Le médecin vous ausculte, mesure vos cicatrices, vos limitations, etc.
3. Discussion médicaux légal (sans votre présence). Cette discussion permet de chiffrer et qualifier vos préjudices. Il s’agit des débats particulièrement techniques et fortement désagrément pour la victime d’être réduit à des chiffres. Il est donc d’usage que vous n’assistiez pas à cette partie.
Fiche de doléance. Nous mettons à votre disposition une "fiche de doléance", c'est un document qui permet de vous préparer aux questions posées à l'expertise. Cela évite d'oublier des éléments importants. N’hésitez pas à nous contacter pour la recevoir gratuitement.
Être accompagné. Afin d'équilibrer l'expertise avec le médecin de la compagnie, il est recommandé de se présenter à l'expertise avec un médecin de votre coté qui vous défendra. Dans certains cas, la présence de l'avocat peut aussi être nécessaire.
Ne pas faire confiance au médecin de l'assureur. L'expertise est toujours organisé par l'assureur qui missionne un médecin pour vous examiner. Le médecin de la compagnie, payé par l’assureur n’est pas impartial. Il est impératif d'être accompagné à l'expertise pour vous défendre !
Plusieurs étapes :
o Examen préparatoire. Cet examen se déroule en amont de l'expertise. Votre médecin-conseil va analyser vos pièces et éventuellement vous indiquer les pièces manquantes.
o Expertise médicale contradictoire. Votre médecin vous défendra à l'expertise et fera contrepoids vis-à-vis du médecin missionné par l’assureur.
Honoraires. Ils sont très souvent pris en charge par l'assureur (vous n'aurez pas à le régler personnellement).
Présence facultative. En fonction de vos blessures et séquelles, la présence de l'avocat peut être nécessaire. Certains postes de préjudices, non strictement médicaux, peuvent être défendus par un avocat (incidence professionnelle, tierce personne, etc.). Si votre dossier est suivi par un avocat, il mettra en place l'expertise et transmettra vos pièces aux médecins.
Honoraires. Les avocats de notre réseau ne prennent aucun honoraire avant que vous perceviez votre indemnisation (ou provision).
Après l'expertise, les médecins doivent rendre un rapport d'expertise. La suite dépend de la consolidation ou non de votre état de santé.
La notion de consolidation revêt une importance cruciale sur le plan médico-légal, car elle indique que votre état de santé a atteint un stade où il n'est plus susceptible de s'améliorer. La consolidation intervient en moyenne entre 1 et 2 ans après l’accident excepté pour les enfants
A la réception du rapport, 2 possibilités :
-
Soit votre état de santé n’est pas consolidé (votre état est susceptible de s’améliorer ou de s’aggraver sur les mois à venir), vous devrez être réexaminé. L’expertise sera le premier tableau provisoire de votre état de santé et de pouvoir s’en servir pour faire débloquer de nouvelle provision (c’est-à-dire une avance d’argent dans l'attente de l'indemnisation.
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Soit votre état de santé est consolidé (votre état est stable et n’est plus susceptible d’évolué dans les mois à venir), vous pourrez obtenir l’indemnisation définitive de vos préjudices sur la base du rapport d'expertise médicale définitif.
Avis sapiteur. Parfois votre état de santé nécessite l’avis d’un ou plusieurs spécialistes (psychiatre, ophtalmologue, etc.), vous devrez être examiné par le spécialiste.
Il y aura le médecin « spécialiste » de la compagnie et le médecin « spécialiste » qui vous défendra. Cette nouvelle expertise aura le même déroulement que la première. Ensuite il y aura une expertise de synthèse avec les premiers médecins reprenant le rapport des spécialistes.
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L'expertise médicale
L'expertise médicale est le moment clé de la procédure d'indemnisation. Il est indispensable d'être accompagné lors de cet examen.