Passager

Le passager comme sont nom l'indiquer est passager dans un véhicule à moteur (voiture, bus, camion, etc.)
Les forces de l'ordre sur les lieux de l'accident. Lors d'un accident mortel, les forces de l'ordre se déplacent obligatoirement pour rédiger un procès-verbal.

Que contient le procès-verbal ? Une analyse de l'accident, le relevé de toutes les informations nécessaire (identité des parties, les recherches d'alcool et de drogue, immatriculation, assurance), des auditions, parfois des photographies et vidéos.

Durée ? L'enquête peut être plus ou moins longue en fonction des circonstances de l'accident et des analyses effectuées (1 mois à 1 an).

Faut-il porter plainte ? Cette formalité obligera le procureur de la République à vous informer des suites de l'enquête. Toutefois, il n'y a aucune obligation à porter plainte.

Comment obtenir la procédure ? Elle est disponible uniquement lorsqu’elle est clôturée et transmise au Procureur du Tribunal. Seul un avocat peut solliciter la copie de la procédure auprès du Tribunal.
Le classement sans suite. Dans le cadre d'un accident mortel, il est rare d'être confronté à un classement sans suite. Toutefois, cela peut arriver dans certains cas, par exemple en cas d'auteur inconnu.

Le procès pénal. Si une infraction est susceptible d’avoir été réalisée et que le Procureur dispose de suffisamment d’éléments pour poursuivre, il convoquera le Responsable devant le Tribunal correctionnel. Une audience se tiendra alors et vous pourrez (sans aucune obligation) vous y constituer Parties Civiles et demander réparation de vos préjudices. La réparation de vos préjudices peut également se faire à l'amiable avant ou après le procès pénal.

L'instruction (cas rare). Si le Procureur de la République estime que l’enquête mérite d’être approfondie, un Juge d’instruction sera désigné et poursuivra les investigations. Il vous sera possible, par le biais d’un avocat, de vous constituer Parties Civiles et de prendre part à l’instruction. Lorsque les investigations seront terminées, le juge d’instruction vous fera part de l’avancée de l’enquête et de sa décision de convoquer ou non le responsable devant le Tribunal pour y être jugé.

Être accompagné par un avocat. Lors des audiences pénales, les proches sont très souvent submergés par l'émotion. Seul, il est difficile de se concentrer sur la défense du responsable pour pouvoir répliquer, et sur votre propre défense. Être accompagné par un avocat permet d'être mieux défendu et alléger la charge mental du procès.
Le passager est protégé par la loi. Même si le conducteur a commis une faute, le passager ne sera pas considéré comme responsable. Il est très rare qu'une faute soit retenue à son encontre.

Faute grave et exclusive de l'accident (= pas d'indemnisation) : par exemple un passager qui cache les yeux du conducteur, ou qui donne un coup de volant volontaire.

N'est pas une faute ( = indemnisation) : par exemple un passager qui donne une mauvaise direction, ou qui déconcentre légèrement le conducteur.
Les préjudices se répartissent par catégorie et sous catégories, on parle de "postes de préjudice" dans la "nomenclature Dinthilac".

Les préjudices patrimoniaux sont des préjudices objectifs, plus facile à mesurer. Si vous avez perdu 1000 € de salaire en raison de l’accident, vous serez indemnisé 1000 €. Concrètement 1 € = 1€ !

Dépenses de santé : font référence aux coûts des soins médicaux et des dépenses liées à la santé en lien avec l’accident subi. Ces dépenses englobent : les frais médicaux, chirurgicaux, pharmaceutiques, infirmiers, les honoraires des psychologues, ostéopathes etc. Il convient de distinguer :

Les dépenses de santé dit "actuelles" : correspond aux traitements temporaires, c'est à dire avant la consolidation de votre état de santé

Les dépenses de santé dit "futures" : nécessité de poursuivre un traitement à vie, par exemple une surveillance médicale ou la prise d’un traitement à vie…)

Frais divers : dépenses supplémentaires et diverses que la victime peut avoir exposées en raison de l'accident de la route à l'origine de son préjudice. Exemples :

Frais de déplacement : Les coûts associés aux déplacements pour les rendez-vous médicaux, les séances de rééducation, etc. Exemple : facture des péages, parking, billets de train, d’hôtel, indemnités kilométriques

Frais de garde : Les dépenses liées à la garde d'enfants ou à l'assistance nécessaire pendant la convalescence

Frais d'expertise médicale : Les coûts associés aux consultations d'experts médicaux pour évaluer votre état de santé

Facture des vêtements et objets détruits pendant l’accident

Ces frais divers varient en fonction des circonstances spécifiques de chaque cas. Les avocats spécialisés en droit du dommage corporel, peuvent aider à documenter et à évaluer ces frais divers dans le cadre de la procédure d'indemnisation.

Tierce personne (aide à domicile) : Ce préjudice représente l’évaluation du coût de l’aide apportée par un tiers à la victime d’un accident pour l’assister dans ses activités de la vie quotidienne. Il s’agit de l’aide apportée par toute personne, qu’il s’agisse d’un membre de la famille, d’un ami ou d’un professionnel (aide-ménagère, aide à la personne…)

Exemple : aide à l’habillage, à la toilette, à la préparation des repas, à la prise des repas, aux courses, au ménage, aux tâches administrative, aux déplacements à l’extérieur, à la parentalité pour une victime ayant des enfants dont la victime n’a pu s’occuper pendant sa convalescence, à la garde d’animaux domestiques, au jardinage.

Véhicule adapté : ces frais font référence au coût des aménagement ou de l’acquisition d’un véhicule adapté au handicap d’une victime.

Exemple : boite de vitesse automatique, commandes au volant, inversion de pédales, etc.

Si le véhicule ne peut pas être adapté, le coût de l’acquisition d’un nouveau véhicule, ainsi que le surcoût lié aux particularités du véhicule adapté pourront être demandés. Cela participe à l’autonomisation des victimes.

Logement adapté : il s’agit des frais d’adaptation, de modification, de construction d’un logement devant être engagés pour répondre aux besoins spécifiques d’une personne souffrant d’un handicap lié à l’accident dont elle a été victime.

Exemple : rampes d’accès, monte escalier, d’élargissement de portes et/ou de couloirs permettant de rendre un logement adapté aux personnes à mobilité réduite, frais de déménagement et de construction ou d’acquisition d’un nouveau logement lorsque le précédent ne peut pas être aménagé.
Ce préjudice représente l’évaluation du coût de l’aide apportée par un tiers à la victime d’un accident pour l’assister dans ses activités de la vie quotidienne.

Il s’agit de l’aide apportée par toute personne, qu’il s’agisse d’un membre de la famille, d’un ami ou d’un professionnel (aide-ménagère, aide à la personne…)

Cela peut être une aide :

à l’habillage,

à la toilette,

à la préparation des repas,

à la prise des repas,

aux courses,

au ménage

aux tâches administrative

aux déplacements à l’extérieur

à la parentalité pour une victime ayant des enfants dont la victime n’a pu s’occuper pendant sa convalescence

à la garde d’animaux domestiques

au jardinage

Cette liste n’est pas exhaustive et dépend des besoins concrets de chaque victime afin de compenser sa perte d’autonomie. Pour évaluer ce poste de préjudice, il faut essayer de quantifier le nombre d’heures nécessaires à l’accomplissement de ces tâches.

Au moment de l’indemnisation, un devis récupéré auprès d’une entreprise ou d’une association d’aide à la personne permettra d’aider à l’évaluation de ce poste de préjudice.

Les "pertes de gains professionnels" font référence à la perte financière directe que subit une personne en raison d'un accident ou d'un préjudice corporel.

Une perte de revenus avant la consolidation (passé) : c'est à dire la perte de revenus en raison de l'arrêt maladie, et/ou incapacité d'effectuer le même travail qu'avant l'accident (diminution du temps de travail, perte de prime, impossibilité de répondre à une promesse d’embauche, perte de contrats)

Une perte de revenus après la consolidation (pour l'avenir) : les pertes de revenus devront être calculer sur toute votre vie en cas de changement de poste où vous subissez des pertes, inaptitude totale, pertes de prime, etc.

Cas particulier des enfants et jeunes adultes qui ne pourront jamais travailler : il faudra évaluer ses pertes par rapport au revenu qu’il/elle aurait pu gagner en l’absence d’accident. Pour cela, il peut être utile de comparer la situation avec celle de la fratrie, des parents, des proches de la victime. A défaut, la perte de revenus peut calculée par rapport au salaire médian des Français.

Ce poste de préjudice indemnise les répercussions d’un dommage corporel sur la vie professionnelle d’une victime.

L'incidence professionnelle a plusieurs composantes :

Dévalorisation sur le marché du travail : perte de chance de changer de métier, progresser dans sa carrière

Pénibilité / Gêne : douleurs lors de l'exercice de son activité professionnelle

Adaptation du poste et des missions : réadaptation professionnelle, les changements ou adaptations de postes, changement de mission (ne plus pouvoir aller sur le terrain, faire des déplacements, etc.)

Pertes de droits à la retraite liées à l’accident : si une personne subit une baisse de revenus,perd son emploi, ou encore si elle est placée en retraite anticipée pour invalidité, cela aura une incidence sur ses droits à la retraite. En conséquence, elle bénéficiera d’une pension de retraite dont le montant sera inférieur à celle qu’elle aurait dû percevoir, cette perte doit être indemnisée.

Attention, ce poste est très difficile à évaluer sans avocat. Indemnisé entre 0 € et 150.000 €, il est complexe de solliciter et percevoir une indemnisation juste. Votre avocat se bat à vos côtés pour que ce poste de préjudice soit correctement indemnisé. L’enjeu d’un dossier est parfois uniquement lié à l’incidence professionnelle parce qu’il fait partie des postes les mieux indemnisés.

Exemple : Un serveur qui a des douleurs au niveau de la cheville, sera beaucoup mieux indemnisé qu’une personne qui a les mêmes douleurs à une cheville mais qui a un poste de bureau (informaticien, etc.).

Il s’agit des frais d’adaptation, de modification, de construction d’un logement devant être engagés pour répondre aux besoins spécifiques d’une personne souffrant d’un handicap lié à l’accident dont elle a été victime.

Il peut s’agir de l’acquisition de matériel spécifique, de la construction de rampes d’accès, monte escalier, d’élargissement de portes et/ou de couloirs permettant de rendre un logement adapté aux personnes à mobilité réduite.

Dans certains cas, il peut également s’agit des frais de déménagement et de construction ou d’acquisition d’un nouveau logement lorsque le précédent ne peut pas être aménagé.

Ces frais font référence au coût des aménagement ou de l’acquisition d’un véhicule adapté au handicap d’une victime.

Les aménagements peuvent être divers :

Boite de vitesse automatique,

Commandes au volant,

Inversion de pédales,

Les adaptations du véhicule doivent permettre aux victimes titulaires d’un permis ou souhaitant l’obtenir de disposer d’un véhicule adapté à leurs besoins.

Si le véhicule ne peut pas être adapté, le coût de l’acquisition d’un nouveau véhicule, ainsi que le surcoût lié aux particularités du véhicule adapté pourront être demandés. Cela participe à l’autonomisation des victimes.

Ce poste de préjudice indemnise la perte d’une année scolaire, universitaire ou de formation.

Il convient de demander le remboursement des éventuels frais d’inscription, mais également une compensation financière liée au fait de ne pas avoir pu suivre le cursus (intégralement ou en partie) et "avoir perdu du temps".

L’école, l’université et les formations permettent de s’intégrer dans la société, de se développer, d’acquérir des connaissances et une autonomie, de s’épanouir.

La privation de ces possibilités justifie une indemnisation.
Il convient de distinguer : les pertes de gains professionnels (pertes de salaires, de primes, etc.) et l'incidence professionnelle (gêne au travail, pénibilité, etc.).

Les "pertes de gains professionnels" font référence à la perte financière directe que subit une personne en raison d'un accident ou d'un préjudice corporel.

Une perte de revenus avant la consolidation (passé) : c'est à dire la perte de revenus en raison de l'arrêt maladie, et/ou incapacité d'effectuer le même travail qu'avant l'accident (diminution du temps de travail, perte de prime, impossibilité de répondre à une promesse d’embauche, perte de contrats

Une perte de revenus après la consolidation (pour l'avenir) : les pertes de revenus devront être calculer sur toute votre vie en cas de changement de poste où vous subissez des pertes, inaptitude totale, pertes de prime, etc.

Cas particulier des enfants et jeunes adultes qui ne pourront jamais travailler : il faudra évaluer ses pertes par rapport au revenu qu’il/elle aurait pu gagner en l’absence d’accident. Pour cela, il peut être utile de comparer la situation avec celle de la fratrie, des parents, des proches de la victime. A défaut, la perte de revenus peut calculée par rapport au salaire médian des Français.

L'incidence professionnelle a plusieurs composantes :

Dévalorisation sur le marché du travail : perte de chance de changer de métier, progresser dans sa carrière

Pénibilité / Gêne : douleurs lors de l'exercice de son activité professionnelle

Adaptation du poste et des missions : réadaptation professionnelle, les changements ou adaptations de postes, changement de mission (ne plus pouvoir aller sur le terrain, faire des déplacements, etc.)

Inaptitude au poste

Pertes de droits à la retraite liées à l’accident : si une personne subit une baisse de revenus,perd son emploi, ou encore si elle est placée en retraite anticipée pour invalidité, cela aura une incidence sur ses droits à la retraite. En conséquence, elle bénéficiera d’une pension de retraite dont le montant sera inférieur à celle qu’elle aurait dû percevoir, cette perte doit être indemnisée.

Attention, ce poste est très difficile à évaluer sans avocat. Indemnisé entre 0 € et 150.000 €, il est complexe de solliciter et percevoir une indemnisation juste. Votre avocat se bat à vos côtés pour que ce poste de préjudice soit correctement indemnisé. L’enjeu d’un dossier est parfois uniquement lié à l’incidence professionnelle parce qu’il fait partie des postes les mieux indemnisés.

Exemple : Un serveur qui a des douleurs au niveau de la cheville, sera beaucoup mieux indemnisé qu’une personne qui a les mêmes douleurs à une cheville mais qui a un poste de bureau (informaticien, etc.).
L'incapacité se divise entre le temporaire et le définitif :

Déficit fonctionnel temporaire : la perte des joies usuelles de la vie quotidienne, les activités de loisirs ou sportives et le préjudice sexuel subie pendant la convalescence et jusqu’à la consolidation de l’état de santé de la victime. Il y a plusieurs classes d’incapacité : 100 %, 75 %, 50 %, 25 % et 10 %.

Déficit fonctionnel permanent : indemnise l’altération durable et irréversible de la capacité physique, mentale ou sensorielle, les limitations permanentes dans les capacités fonctionnelles d'une personne, aux douleurs définitives ressenties, aux répercussions psychologiques altérant les capacités d’une victime et les troubles qu’elle subit dans ses conditions d’existence.

Il est évalué sur une échelle allant de 0 % à 100 %. Attention, il s’agit d’un taux différent (et souvent inférieur) au taux d’invalidité évalué par la sécurité sociale ou la MDPH.

Exemple : la perte d’un œil est évaluée en général à 25 %, etc.

Les souffrances endurées peuvent être :

Physiques : douleurs physiques, nombre d’opérations, soins, traitement, etc.

Psychologiques : angoisse, stress post traumatique, solitude, etc.

Il est important de noter que la perception et la tolérance à la souffrance peuvent varier d'une personne à l'autre.

Le préjudice d'agrément (loisirs, sport) a pour objet de compenser les difficultés ou impossibilité de reprendre une activité spécifique de loisir ou sportive régulièrement pratiquée avant l’accident.

Il est donc indispensable de :

faire une liste complète de toutes les activités sportives (vélo, randonnées, musculation, basket, football, yoga…) ou de loisir (lecture, musées, voyages, loisirs créatifs…)

indiquer la fréquence de ces activités

préciser si cette ou ces activités sont faites en famille, amis, ou en club, associations, etc.

Le préjudice esthétique se distingue entre le préjudice esthétique temporaire et définitif :

Le préjudice esthétique temporaire : altérations physiques temporaires subies par une victime après son accident.

Exemples : plaies et cicatrices, l’utilisation de matériel adapté (fauteuil roulant, cannes, orthèse, prothèses, minerve, corset, Dujarrier, plâtre, fixateur, lit médicalisé etc.), perte de cheveux, prise ou perte importante de poids…

Préjudice esthétique permanent : altération définitive de l’apparence physique. Ces changements visibles qui peuvent affecter le visage, le corps ou d'autres parties du corps de manière permanente.

Exemple : des cicatrices, des marques de brulures, de l’utilisation de matériel adapté (fauteuil roulant, béquilles, cannes etc.)

Les montants d'indemnisation sont souvent déterminés en fonction de la gravité du préjudice esthétique permanent, de son impact sur la qualité de vie de la personne, de l’âge et du sexe de la victime. Il peut être pertinent de transmettre des photographies prises pendant la convalescence de la victime, avant l'accident, et après l'accident.

Ce poste de préjudice vise à réparer toutes les répercussions définitives de l’accident sur toute la sexualité de la victime. Cela regroupe :

La perte de libido et de plaisir

La gêne ou l’impossibilité de réaliser certaines positions

L’atteinte aux organes reproductifs et/ou à la fonction reproductrice

Ce poste de préjudice tend à indemniser la perte de chance de réaliser un projet de vie, construire une famille, avoir une vie de couple, élever des enfants etc.

Cela doit également intégrer les modifications de l’équilibre familiale qui existait avant l’accident.
Plus difficile à évaluer car il faut mettre un chiffre sur l'incapacité, la douleur, l’impossibilité de pratiquer d’activité sportive, un préjudice esthétique, etc. L’indemnisation dépendra de vos justificatifs, votre préjudice, votre âge, votre sexe, et vos arguments !

Déficit fonctionnel correspondant à l'incapacité :

Déficit fonctionnel temporaire : la perte des joies usuelles de la vie quotidienne, les activités de loisirs ou sportives et le préjudice sexuel subie pendant la convalescence et jusqu’à la consolidation de l’état de santé de la victime. Il y a plusieurs classes d’incapacité : 100 %, 75 %, 50 %, 25 % et 10 %.

Déficit fonctionnel permanent : indemnise l’altération durable et irréversible de la capacité physique, mentale ou sensorielle, les limitations permanentes dans les capacités fonctionnelles d'une personne, aux douleurs définitives ressenties, aux répercussions psychologiques altérant les capacités d’une victime et les troubles qu’elle subit dans ses conditions d’existence.

Il est évalué sur une échelle allant de 0 % à 100 %. Attention, il s’agit d’un taux différent (et souvent inférieur) au taux d’invalidité évalué par la sécurité sociale ou la MDPH.

Exemple : la perte d’un œil est évaluée en général à 25 %, etc.

Souffrances endurées peuvent être :

Physiques : douleurs physiques, nombre d’opérations, soins, traitement, etc.

Psychologiques : angoisse, stress post traumatique, solitude, etc.
Il est important de noter que la perception et la tolérance à la souffrance peuvent varier d'une personne à l'autre.

Le préjudice d'agrément (loisirs, sport) a pour objet de compenser les difficultés ou impossibilité de reprendre une activité spécifique de loisir ou sportive régulièrement pratiquée avant l’accident.
Il est donc indispensable de :

faire une liste complète de toutes les activités sportives (vélo, randonnées, musculation, basket, football, yoga…) ou de loisir (lecture, musées, voyages, loisirs créatifs

indiquer la fréquence de ces activités

préciser si cette ou ces activités sont faites en famille, amis, ou en club, associations, etc.

Préjudice esthétique se distingue entre le préjudice esthétique temporaire et définitif :

Le préjudice esthétique temporaire : altérations physiques temporaires subies par une victime après son accident.

Exemples : plaies et cicatrices, l’utilisation de matériel adapté (fauteuil roulant, cannes, orthèse, prothèses, minerve, corset, Dujarrier, plâtre, fixateur, lit médicalisé etc.), perte de cheveux, prise ou perte importante de poids…

Préjudice esthétique permanent : altération définitive de l’apparence physique. Ces changements visibles qui peuvent affecter le visage, le corps ou d'autres parties du corps de manière permanente.

Exemple : des cicatrices, des marques de brulures, de l’utilisation de matériel adapté (fauteuil roulant, béquilles, cannes etc.). Il peut être pertinent de transmettre des photographies prises pendant la convalescence de la victime, avant l'accident, et après l'accident.

Préjudice sexuel : vise à réparer toutes les répercussions définitives de l’accident sur toute la sexualité de la victime. Cela regroupe :

La perte de libido et de plaisir

La gêne ou l’impossibilité de réaliser certaines positions

L’atteinte aux organes reproductifs et/ou à la fonction reproductrice

Ce poste de préjudice tend à indemniser la perte de chance de réaliser un projet de vie, construire une famille, avoir une vie de couple, élever des enfants etc.
L’organisation est l’une des clés de l’indemnisation. Le regroupement des justificatifs nécessaires à votre indemnisation peut être fastidieux en fonction de la complexité de votre situation, de votre dommage.

Pensez à conserver vos justificatifs tout au long de votre dossier d’indemnisation et à les organiser par type de postes de préjudices.
Médicales
Professionnelles
Dépenses
Loisirs
Aménagements
Carrières professionnelle

CV

Votre relevé individuel de situation (RIS) ou relevé de carrière (disponible sur le site retraite)

Contrat de travail / promesse d’embauche qui vous promettait un emploi avant l’accident

Inscription à un concours que vous n'avez pas pu passer en raison de l'accident

Avis d'aptitude ou inaptitude : Les décisions et le dossier médical de la médecine du travail en cas d’adaptation de votre poste de travail ou d’inaptitude

Les rapports du médecin de la sécurité sociale en cas de placement en invalidité

Pertes de revenus

Bulletins de salaire et avis d'imposition

Pour les personnes non salariées, pensez à vos bilans comptables et à demander des attestations de perte de revenus à votre comptable. Conservez précieusement vos documents comptables, ils pourront servir en cas d’expertise comptable pour prouver vos pertes réelles

Un relevé des indemnités journalières que vous avez perçues de la sécurité sociale (disponible sur le site Ameli.fr) ou de la mutuelle,

Un relevé des éventuelles sommes complémentaires qui vous auraient été versées par un autre organisme social (prévoyance, MDPH, complémentaire santé, employeur s’il a maintenu votre salaire…)

Toutes les dépenses en lien avec l'accident peuvent être pris en charge, par exemple :

Dépenses de santé restées à charge : le plus simple est d'utiliser le relevé de votre mutuelle car il indique les frais à charge pour chaque dépense (notes d’honoraires des médecins, chirurgiens, cliniques, psychologues, kinésithérapeutes, infirmiers, ostéopathes, sophrologues, podologues, etc.)

Frais divers : frais postaux, supplément pour chambre individuelle, frais de location de télévision et de téléphone à l’hôpital, frais de taxi, frais d’aménagement de votre domicile, notes d’hôtel, billets de train, frais de déplacement à l’expertise etc. Si vous avez effectuez de longs ou nombreux trajets avec votre véhicule personnel, vous pouvez prétendre au remboursement de vos indemnités kilométriques.

Aide à domicile : devis ou factures pour d’assistance auprès d’une société d’aide à la personne

Aide au jardinage : devis ou factures pour une garde d’enfants, pour l’entretien de votre jardin

Les pièces correspondent notamment :

·        Certificat médical initial (= décrit les blessures et le lien avec l'accident)

·        Compte rendu opératoire, et d’hospitalisation,

·        Ordonnances

Pour récupérer votre dossier médical, vous pouvez contacter les hôpitaux avec une lettre recommandée. Contactez nous pour obtenir le modèle.
Frais aménagement domicile : il peut parfois être indispensable de faire appel à un architecte pour adapter une maison qui ne permet pas le passage d’une personne en fauteuil roulant (agrandissement des portes et couloirs, construction d’une chambre au rez-de-chaussée, de rampes, motorisation des volets ou des portails etc.). N’hésitez pas à nous contacter pour bénéficier de l’aide d’un architecte habitué à l’adaptation des domiciles de personnes en situation de handicap.

Frais aménagement véhicule : selon vos séquelles, un aménagement du véhicule peut être nécessaire (boite automatique, véhicule plus grand, etc.)

Devis/ facture pour l’adaptation de votre véhicule, et si les modifications sont impossibles, produire des devis pour un nouveau véhicule adapté avec évaluation du montant de la reprise de votre ancien véhicule

La visite médicale vous autorisant à conduire
Compte tenu de la difficulté à calculer votre indemnisation selon les cas particuliers, nos partenaires s'engagent à vous faire une simulation gratuite.

Vous avez été victime d'un accident en tant que piéton ?

Vous avez le droit à une indemnisation.

Contactez-nos équipes pour être mise en relation avec un avocat et obtenir une consultation gratuite.

Passager

Vous avez été victime d'un accident en tant que piéton ?

Vous avez le droit à une indemnisation.

Contactez-nos équipes pour être mise en relation avec un avocat et obtenir une consultation gratuite.

Le passager comme sont nom l'indiquer est passager dans un véhicule à moteur (voiture, bus, camion, etc.)
Les forces de l'ordre sur les lieux de l'accident. Lors d'un accident mortel, les forces de l'ordre se déplacent obligatoirement pour rédiger un procès-verbal.

Que contient le procès-verbal ? Une analyse de l'accident, le relevé de toutes les informations nécessaire (identité des parties, les recherches d'alcool et de drogue, immatriculation, assurance), des auditions, parfois des photographies et vidéos.

Durée ? L'enquête peut être plus ou moins longue en fonction des circonstances de l'accident et des analyses effectuées (1 mois à 1 an).

Faut-il porter plainte ? Cette formalité obligera le procureur de la République à vous informer des suites de l'enquête. Toutefois, il n'y a aucune obligation à porter plainte.

Comment obtenir la procédure ? Elle est disponible uniquement lorsqu’elle est clôturée et transmise au Procureur du Tribunal. Seul un avocat peut solliciter la copie de la procédure auprès du Tribunal.
Le classement sans suite. Dans le cadre d'un accident mortel, il est rare d'être confronté à un classement sans suite. Toutefois, cela peut arriver dans certains cas, par exemple en cas d'auteur inconnu.

Le procès pénal. Si une infraction est susceptible d’avoir été réalisée et que le Procureur dispose de suffisamment d’éléments pour poursuivre, il convoquera le Responsable devant le Tribunal correctionnel. Une audience se tiendra alors et vous pourrez (sans aucune obligation) vous y constituer Parties Civiles et demander réparation de vos préjudices. La réparation de vos préjudices peut également se faire à l'amiable avant ou après le procès pénal.

L'instruction (cas rare). Si le Procureur de la République estime que l’enquête mérite d’être approfondie, un Juge d’instruction sera désigné et poursuivra les investigations. Il vous sera possible, par le biais d’un avocat, de vous constituer Parties Civiles et de prendre part à l’instruction. Lorsque les investigations seront terminées, le juge d’instruction vous fera part de l’avancée de l’enquête et de sa décision de convoquer ou non le responsable devant le Tribunal pour y être jugé.

Être accompagné par un avocat. Lors des audiences pénales, les proches sont très souvent submergés par l'émotion. Seul, il est difficile de se concentrer sur la défense du responsable pour pouvoir répliquer, et sur votre propre défense. Être accompagné par un avocat permet d'être mieux défendu et alléger la charge mental du procès.
Le passager est protégé par la loi. Même si le conducteur a commis une faute, le passager ne sera pas considéré comme responsable. Il est très rare qu'une faute soit retenue à son encontre.

Faute grave et exclusive de l'accident (= pas d'indemnisation) : un passager qui cache les yeux du conducteur, ou qui donne un coup de volant volontaire.

N'est pas une faute ( = indemnisation) : un passager qui donne une mauvaise direction, ou qui déconcentre légèrement le conducteur.

·
Les pièces médicales correspondent notamment :

Certificat médical initial (= décrit les blessures et le lien avec l'accident)

Compte rendu opératoire, et d’hospitalisation,

Ordonnances

Pour récupérer votre dossier médical, vous pouvez contacter les hôpitaux avec une lettre recommandée. Contactez nous pour obtenir le modèle.
Carrières professionnelle

CV

Votre relevé individuel de situation (RIS) ou relevé de carrière (disponible sur le site retraite)

Contrat de travail / promesse d’embauche qui vous promettait un emploi avant l’accident

Inscription à un concours que vous n'avez pas pu passer en raison de l'accident

Avis d'aptitude ou inaptitude : Les décisions et le dossier médical de la médecine du travail en cas d’adaptation de votre poste de travail ou d’inaptitude

Les rapports du médecin de la sécurité sociale en cas de placement en invalidité

Pertes de revenus

Bulletins de salaire et avis d'imposition

Pour les personnes non salariées, pensez à vos bilans comptables et à demander des attestations de perte de revenus à votre comptable. Conservez précieusement vos documents comptables, ils pourront servir en cas d’expertise comptable pour prouver vos pertes réelles

Un relevé des indemnités journalières que vous avez perçues de la sécurité sociale (disponible sur le site Ameli.fr) ou de la mutuelle,

Un relevé des éventuelles sommes complémentaires qui vous auraient été versées par un autre organisme social (prévoyance, MDPH, complémentaire santé, employeur s’il a maintenu votre salaire…)

Toutes les dépenses en lien avec l'accident peuvent être pris en charge, par exemple :

Dépenses de santé restées à charge : le plus simple est d'utiliser le relevé de votre mutuelle car il indique les frais à charge pour chaque dépense (notes d’honoraires des médecins, chirurgiens, cliniques, psychologues, kinésithérapeutes, infirmiers, ostéopathes, sophrologues, podologues, etc.)

Frais divers : frais postaux, supplément pour chambre individuelle, frais de location de télévision et de téléphone à l’hôpital, frais de taxi, frais d’aménagement de votre domicile, notes d’hôtel, billets de train, frais de déplacement à l’expertise etc. Si vous avez effectuez de longs ou nombreux trajets avec votre véhicule personnel, vous pouvez prétendre au remboursement de vos indemnités kilométriques.

Aide à domicile : devis ou factures pour d’assistance auprès d’une société d’aide à la personne

Aide au jardinage : devis ou factures pour une garde d’enfants, pour l’entretien de votre jardin

Frais aménagement domicile : il peut parfois être indispensable de faire appel à un architecte pour adapter une maison qui ne permet pas le passage d’une personne en fauteuil roulant (agrandissement des portes et couloirs, construction d’une chambre au rez-de-chaussée, de rampes, motorisation des volets ou des portails etc.). N’hésitez pas à nous contacter pour bénéficier de l’aide d’un architecte habitué à l’adaptation des domiciles de personnes en situation de handicap.

Frais aménagement véhicule : selon vos séquelles, un aménagement du véhicule peut être nécessaire (boite automatique, véhicule plus grand, etc.)

Devis/ facture pour l’adaptation de votre véhicule, et si les modifications sont impossibles, produire des devis pour un nouveau véhicule adapté avec évaluation du montant de la reprise de votre ancien véhicule

La visite médicale vous autorisant à conduire

Afin de prouver la réalité de votre préjudice d'agrément, il peut être pertinent de communiquer :

Licences sportives,

Factures d’inscription,

Témoignage des proches précisant la fréquence et la nature de l'activité (attention les témoignages doivent être rédigés sur le formulaire CERFA, être manuscrits, accompagnés de la carte d'identité),

Photographies.
L’organisation est l’une des clés de l’indemnisation. Le regroupement des justificatifs nécessaires à votre indemnisation peut être fastidieux en fonction de la complexité de votre situation, de votre dommage.

Pensez à conserver vos justificatifs tout au long de votre dossier d’indemnisation et à les organiser par type de postes de préjudices.
Compte tenu de la difficulté à calculer votre indemnisation selon les cas particuliers, nos partenaires s'engagent à vous faire une simulation gratuite.

Vous (ou votre proche) avez été victime d'un accident alors que vous étiez passager ?

Vous êtes au bon endroit pour comprendre les poursuites pénales contre l'auteur et la procédure de l'indemnisation de vos préjudices.